Services d'Acadie

       Services en comptabilité et fiscalité

Accueil

Conférences

UFE Canada Montréal le 21 février 2018 (http://ufecanadamontreal.org/rencontres-pro/)

Fiscalite_des_expatries_21_fevrier_2018.jpg
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Carrière express Dubai sur la création d'entreprise au Canada le 9 septembre 2017

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

UFE Canada Montréal le 23 février 2017 (http://ufecanadamontreal.org/rencontres-pro/)

Conference_Impot_UFE_2017.png
 
UFE_Canada_-_Conference_impots_2017.jpg
 

 

 

Déclaration de revenus et révision

Entre le 1er mars et le 30 avril, tous les résidents fiscaux habitant au Québec et de plus de 19 ans doivent transmettre à l'Agence du Revenu du Canada et à Revenu Québec leurs déclarations portant sur l'intégralité de leurs revenus canadiens et mondiaux de l'année précédente. Aux deux déclarations de base s’ajoutent des annexes spécifiques selon les situations personnelles et familiales. Elles permettent de préciser certains revenus et ou de demander des réductions ou des crédits d’impôts.

En cas de doute, une révision des déclarations de revenus de l'année ou des années antérieures est toujours possible, soit pour se mettre en conformité avec la loi fiscale, soit pour bénéficier d'un retour d'impôts supplémentaire.

Prestations offertes

Préparation des déclarations de revenus fédérales et provinciales et révision (deux déclarations pour une personne, quatre déclarations pour un couple ou une famille).

  • declarations.jpgCélibataires, familles, étudiants
  • Revenus d'emploi, de location, mobiliers, d'entreprise ..
  • Nouveaux arrivants et départs en cours d'année
  • Revenus de non-résidents
  • Revenus mobiliers et immobiliers étrangers
  • Travailleur autonome et société des personnes
  • Revenus de toute provenance
  • Révision des déclarations antérieures
  • Ajout ou modification de revenus ou de crédits sur les années antérieures
  • Divulgations volontaires


Tarifs sur demande.

Pour produire sa déclaration de revenus

    Un numéro d’assurance sociale (NAS) individuel est nécessaire pour l'établissement des déclarations. Ce numéro à 9 chiffres délivré par le gouvernement du canada dans les Centres Service Canada sert également pour ouvrir un compte bancaire, travailler, reprendre des études, percevoir des prestations et des services liés aux programmes gouvernementaux.

    Les revenus mondiaux doivent être déclarés par le contribuable depuis le jour de son installation au Canada. Les conventions fiscales internationales permettent de déduire des impôts du pays de la résidence fiscale les impôts payés par le contribuable dans le ou les pays d'où il tire ses autres sources de revenus. Si le montant d'imposition sur les revenus mondiaux calculé suivant les règlementations du pays de la résidence fiscale est supérieur aux impôts payés ou dus dans les autres pays alors le contribuable est imposé sur la différence dans le pays où il est résident fiscalement. Si le montant d'imposition sur les revenus mondiaux calculé suivant les règlementations du pays de la résidence fiscale est inférieur aux impôts payés ou dus dans les autres pays alors le contribuable n'a pas d'imposition supplémentaire. Certains accords spécifiques entre deux pays permettent l’exonération partielle ou totale de certaines catégories de revenus.

    Le préparateur des déclarations de revenus des particuliers organise deux rencontres entre le 1er mars et le 30 avril. Un questionnaire préliminaire est envoyé à remplir et à retourner par courriel avant la première entrevue qui permet d’établir de façon précise la situation fiscale du célibataire ou de la famille et de rassembler toutes les pièces justificatives. Le préparateur doit produire deux déclarations par adulte, une pour le provincial et une pour le fédéral à partir des renseignements fournis.

    Les copies complètes des déclarations sont remises par le préparateur lors de la deuxième rencontre avec les justificatifs. L'intégralité des documents doit être conservée pendant six ans. Les déclarations sont envoyées prioritairement par le préparateur par voie électronique au moyen de la TED après signature par chaque contribuable des autorisations de télétransmission. Les déclarations fédérales et provinciales doivent être postées par le contribuable lorsque la TED n'est pas possible notamment pour les nouveaux arrivants.

Listes des justificatifs fiscaux

SA-Logo-Texte.jpg
 

 

Services Comptables et fiscaux

Développer sa propre entreprise ...

lire la suite... Services-comptable.jpg

 

Particuliers et professionnels français installés au Canada, Services d'Acadie vous apporte son expertise pour vos impôts et votre comptabilité.

 

Services en comptabilité et fiscalité

  • Assistance des dirigeants des petites entreprises pour le développement d'affaires
  • Formation personnalisée aux techniques administratives, comptables et fiscales
  • Réalisation de la gestion administrative et la tenue des comptes
  • Enregistrements des opérations courantes et périodiques
  • Production des déclarations de taxes et des états financiers
  • Traitement de la paie, des remises gouvernementales périodiques et annuelles
  • Préparation des déclarations de revenus (particuliers, travailleurs autonomes)
  • Avis aux lecteurs et déclarations de revenus (compagnies incorporées)

Comptabilité Sage petites entreprises

  • Formation sur Sage et sur les principes comptables de base
  • Déclarations de taxes TPS et TVQ
  • Facturation et tenues des livres
  • Analyse et conciliation des comptes (banque, clients, fournisseurs ...)
  • États Financiers périodiques et annuels

Tarifs sur demande

SA-Logo-Texte.jpg
 

 

Justificatifs fiscaux

JUSTIFICATIFS FISCAUX OBLIGATOIRES (listes indicatives et non exhaustives)
 

 Pour les revenus  Pour les déductions

 

T4 et Relevé 1 Revenu d'emploi

Revenus étrangers, allocations et avantage en nature n'apparaissant pas sur un T4

T5 ou T3 Revenus de placements

T4A Bourse pour les études

T4OAS et T4AP ou T4A Rentes privé ou gouvernementales

T5007 Accident de travail

Revenus étrangers : Pièces justificatives ou états récapitulatifs signés

Revenu pour location d'immeubles ou revenus de travailleur autonome : état financier des revenus et dépenses signé ainsi que toutes factures justifiant les déductions

....

...

   Reçu contribution à un REER de mars à février

    T2202 Etudiant(e)s au post-secondaire

    Reçus fiscaux Frais de garde pour les enfants

    Reçus fiscaux Dons de charité

    Frais médicaux Liste du pharmacien pour l'année,
    dépenses médicales non remboursées

    Déclaration des conditions de travail (Allocations - Salariés
    travaillant à la maison ou utilisant son véhicule)

    Déductions pour les activités physiques ou artistiques des   
    enfants  de moins de 16 ans

    .....

    ...

 

 


ANNEXES FISCALES SUPPLÉMENTAIRES (listes indicatives et non exhaustives)
 
 Au Fédéral  Au Provincial   
 

Annexe 1 : Crédits d'impôt non remboursables déraux

Annexe 3 : Gains ou pertes en capital

Annexe 4 : État des revenus de placements

Annexe 5 : Montants pour conjoint et personnes à charge

Annexe 6 : Prestation fiscale pour le revenu du travail

Annexe 7 : REER Cotisations inutilisées, transferts RAP ou REEP

Annexe 8 : Cotisations RRQ pour revenu travailleur indépendant

Annexe 9 : Dons

Annexe 10 : Cotisations AE et RPAP pour travailleur indépendant

Annexe 11 : Frais de scolarité

T778 Déduction pour frais de garde d’enfants

Frais médicaux

T1135 Bilan de vérification du revenu étranger

Biens supérieurs à 100 000 $CAD

T2209 Crédits fédéraux pour impôts étrangers

T2125 Etats des résultats des activités d'une entreprise ou d'une profession libérale

                        …

Annexe A : Personne à charge et transféré par un enfant aux études

Annexe B : Allègements fiscaux et frais médicaux

Annexe C : Crédit d’impôt pour garde d’enfants

Annexe D : redressement et crédits d’impôt (étranger …)

TP772 Calcul Crédit d’impôts étranger

Annexe F : Cotisation au Fonds des services de santé FSS

Annexe G : Gains et perte le capital

Annexe K : Cotisation au régime d’assurance médicaments du Québec

Annexe L : Revenus d'entreprise

Annexe R Cotisation au RQAP

Annexe S : Montant transféré par un enfant aux études post secondaires

Annexe T : Frais de scolartié ou d'examen

TP-80 : Revenus et dépenses d'entreprise ou de profession

 

  


 
 

 

 

Developper sa propre entreprise

developper-son-entreprise.jpgGagner des revenus sans être salarié est relativement simple au Canada, il suffit d’avoir un NAS et ensuite soit de ne rien faire, soit d’immatriculer son entreprise soit d’incorporer sa société. La constitution d’une fiducie permet de gérer les avoirs financiers. Les OSBL et les coopératives offrent des solutions adéquates aux activités communautaires ou associatives.

Ce premier choix de structure a une incidence directe sur les coûts administratifs, comptables et fiscaux. Dès les premières ventes, le travailleur autonome ou le chef d’entreprise doit bien respecter et distinguer les cinq étapes à suivre et prendre en compte les coûts induits de chaque étape.

Étape 1 : Choix de structure

Travailleur autonome occasionnel

Le NAS suffit pour être travailleur autonome occasionnel. Il faut le communiquer à l’entreprise cliente qui peut ainsi établir des reçus et fournir un état récapitulatif du revenu gagné à la fin de l’année. Les cotisations sociales et les impôts fédéraux et provinciaux ne sont pas retenus à la source mais calculés directement lors de la déclaration de revenu annuelle. Le montant dû doit être payé avant le 30 avril. Le revenu s’ajoute à la tranche supérieure du revenu gagné par ailleurs par le contribuable. Il est possible de déduire du revenu les frais engagés.
Si le montant des ventes annuelles est inférieur à 30 000 $, le travailleur autonome occasionnel n’est pas assujetti à la TPS-TVQ. Il facture ou reçoit un reçu sans taxes et ne peut pas se faire rembourser ses taxes sur les frais et les achats liés à son activité.

Travailleur autonome régulier enregistré (entreprise individuelle ou entreprise personnelle)

Lorsque l’activité devient plus régulière, il est plus commode pour établir les factures de vente de posséder un numéro d’enregistrement appelé aussi numéro d’immatriculation soit en son nom propre soit en utilisant un nom commercial. L’immatriculation auprès du Registraire des entreprises du Québec permet d’obtenir un numéro d’entreprise du Québec (NEQ).

Société de personnes

Une société de personne est constituée d’au moins deux associés qui mettent en commun leurs ressources pour des activités communes. Elle doit être enregistrée auprès du Registraire des entreprises du Québec et avoir un NEQ.

Société par actions ou incorporée

Une société par actions ou incorporée est une personne morale qui a une entité juridique distincte du ou des actionnaires propriétaires. La société incorporée doit déposer ses statuts généralement rédigés par un professionnel et s’immatriculer auprès du Registraire des entreprises du Québec.

Étape 2 : Facturation et déclarations et paiements des taxes trimestrielles

Si pour un trimestre, la société règle moins de dix factures d'achats ou frais et établit moins de dix factures de ventes, quelque soit le montant des factures, Excel suffit pour établir les factures, préparer les déclarations de TPS-TVQ et les états financiers pour les déclarations de revenus.
Si le volume de factures est plus important quelque soit le montant en $ par facture, il faut utiliser directement un logiciel comptable comme Sage One ou Sage 50 pour établir les factures de vente et enregistrer les règlements reçus. Les factures d’achats et les règlements correspondants doivent également être saisis dans le logiciel. Cela nécessite un travail plus régulier.

Si le montant des ventes annuelles dépasse 30 000 $, l’entreprise doit rajouter la TPS-TVQ sur ses factures de ventes et s’inscrire aux fichiers de Revenu Québec puis effectuer une déclaration trimestrielle indiquant ses taxes TPS-TVQ sur ses achats et sur ses ventes. Le montant de la TPS-TVQ à payer est généralement la différence entre les taxes sur les ventes et les taxes sur les achats.

Étape 3 : Enregistrement comptable et tenue de comptes

La comptabilité est un langage codé et codifié qui sert à noter dans un registre les ventes, les achats, les taxes et les règlements. La comptabilité retrace au jour le jour par ordre chronologique la vie de l’entreprise.

Dans les logiciels comptables, les masques de saisie ont la forme de factures et exigent de saisir une certaine quantité d’informations. Avant de saisir une facture, il faut créer le client ou le fournisseur correspondant et ajouter les données nécessaires à la création des factures. La facture doit ensuite être enregistrée même si elle a déjà été réalisée sur un autre support. Il faut agir de la même manière pour les règlements. Si les factures ont été produites directement par un logiciel comptable, l’enregistrement est automatique.

Les mouvements de trésorerie dans le compte banque doivent être contrôlés avec précision. L’entreprise va noter tous ses mouvements bancaires dans le compte banque interne. Elle doit vérifier que chaque ligne enregistrée se retrouve dans un des relevés bancaires communiqués par sa banque.

Les objectifs de la conciliation bancaire ou du rapprochement bancaire sont de comparer le compte banque de la société avec les relevés bancaires, d’imputer sur le compte banque de la société les informations qui sont uniquement sur le relevé bancaire (agios, virements bancaires ...) et de rectifier les erreurs éventuelles sur le compte banque de la société. La conciliation bancaire doit se faire mensuellement.

Étape 4 : Production annuelle des états financiers (Bilan et compte de résultat)

Les États financiers sont des documents de synthèse issus de l’enregistrement comptable des factures et des règlements de l’entreprise. Ils doivent être produits à la fin de l’année et sont composés principalement du bilan et du compte de résultat. Le bilan représente le patrimoine de l’entreprise (les biens et les dettes) au dernier jour de l’année et comprend la conciliation bancaire annuelle. Le compte de résultat décrit l’activité de l’entreprise pendant l’année, et sert à déterminer le résultat annuel, c'est-à-dire le bénéfice imposable ou la perte subie.

Étape 5 : Déclaration annuelle de revenus et paiement des impôts dus

Il existe quatre types de déclarations de revenus fédérales et provinciales :

  1. T1 pour les particuliers, les travailleurs autonomes, les entreprises individuelles et les sociétés de personnes
    Les entreprises individuelles et les sociétés de personnes terminent leur exercice comptable et fiscal au 31 décembre et n'ont pas de déclaration de revenus propres. Les produits et les charges sont directement intégrés dans la déclaration annuelle de revenus des particuliers à produire avant le 30 avril. Ils sont déclarés en totalité par le travailleur autonome ou par l’associé d’une société de personnes selon sa quote-part. Quatre acomptes trimestriels sont généralement demandés par l'Agence de Revenu du Canada et Revenu Québec.
     
  2. T2 pour les sociétés par actions, les OSBL (à partir de certains seuils) et les coopératives
    Le montant de l’impôt dû doit être versé dans les 60 jours après la fin de l’exercice choisi et les déclarations annuelles de revenus doivent être envoyées dans un délai maximal de 6 mois.
     
  3. T3 pour les fiducies
    La déclaration doit être produite dans les 90 jours suivant la fin de l'exercice qui doit être au 31 décembre sauf exception
     
  4. T4 pour les salariés et T4A pour les travailleurs autonomes
    Ce formulaire est délivré entre le 1er janvier et le 28 février par les compagnies qui emploient des salariés et qui font appel aux services de travailleurs autonomes
     
SA-Logo-Texte.jpg
 

 

- page 1 de 2

Powered by